Mentions légales - KTS EVOLUTION

Mentions légales – KTS Evolution

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ktsevolution.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ktsevolution.fr/ pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ktsevolution.fr/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : SASU KTS EVOLUTION Adresse : 38230 Charvieu-Chavagneux
Responsable publication : kts.evolution@gmail.com
Webmaster : Groupe Glabs Agence.glabs@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données (DPO) : kts.evolution@gmail.com
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Lyon

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L’usage du site https://ktsevolution.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de KTS Evolution.
Les informations fournies sont indicatives, sujettes à évolution, et non exhaustives.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son usage.
L’hébergement est conforme au RGPD, au sein de l’UE.

5. Propriété intellectuelle

KTS Evolution détient les droits d’usage sur les éléments du site.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

KTS Evolution ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont disponibles. Le contenu publié par les utilisateurs pourra être modéré.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est : KTS Evolution

7.2 Finalité des données

KTS Evolution traite les données pour :

Gestion du compte client
Prévention de la fraude
Amélioration de la navigation
Enquêtes et communications marketing

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit d’opposition et de limitation
Droit à la portabilité
Droit de retirer le consentement
Droit de définir le sort de vos données post-mortem

Vous pouvez exercer vos droits à :
KTS EVOLUTION – kts.evolution@gmail.com
Pièce d’identité requise pour les demandes de rectification ou de suppression.

7.4 Non-communication des données

KTS Evolution s’engage à ne pas transférer les données hors UE sans information préalable.
Elle prend toutes les précautions nécessaires pour en garantir la sécurité.